L’isolation des fenêtres est un enjeu capital pour l’environnement, mais aussi pour le confort thermique d’une habitation. Le saviez-vous ? Dans une maison, les vitrages mal isolés sont responsables de 10 à 15 % des pertes de chaleur. Un gouffre thermique qui peut augmenter votre consommation d’énergie de plus de 15 % et alourdir considérablement votre facture de chauffage. Il est temps d’agir en remplaçant vos menuiseries par un équipement plus performant. Oui, mais voilà : remplacer ses fenêtres représente un coût non négligeable. Bonne nouvelle : en tant que particulier, vous pouvez profiter d’un « coup de pouce » de l’État pour financer vos travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRenov’, Eco-PTZ, prime énergie, CEE… Solabaie a listé pour vous toutes les aides financières disponibles en 2023.
Pourquoi vos travaux de remplacement de fenêtres peuvent-ils être financés par l’État ?
Dans le plan de relance du Gouvernement lancé en 2020, 30 milliards d’euros sur l’enveloppe globale de 100 milliards d’euros sont entièrement consacrés à la transition énergétique. Pour mettre fin aux passoires thermiques et inciter les contribuables à rénover leurs logements, plusieurs subventions et aides financières dédiées à la rénovation énergétique sont mises à leur disposition. Elles permettent notamment d’alléger le coût des travaux. Le remplacement de fenêtres anciennes par des vitrages plus performants thermiquement rentre dans la catégorie des travaux de rénovation énergiques concernés par ces aides.
À noter : au-delà de l’amélioration de l’isolation thermique de votre habitation, le remplacement de vos fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage vous permettra aussi de gagner en isolation phonique !
Le changement de fenêtres fait donc partie des travaux de rénovation énergétique du logement donnant accès à des aides financières.
Conscient de l’enjeu écologique de lutter contre le réchauffement climatique, l’État met en place ces aides dans le but d’encourager les propriétaires de logements anciens à entreprendre la rénovation énergétique de leur habitation. Le but étant, bien sûr, de réduire la consommation énergétique des bâtiments mal isolés et ainsi limiter leur impact environnemental.
Vous envisagez le remplacement des fenêtres de votre logement ? Quelles sont les aides auxquelles vous êtes éligible pour ce changement de fenêtres ? Pour le savoir, Solabaie vous propose un tour d’horizon des aides financières dédiées à la rénovation énergétique.
Aides financières, subventions et avantages fiscaux pour changer ses fenêtres
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est le dispositif d’aide qui remplace le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter Mieux agilité ». Ma PrimeRénov’ est une aide financière forfaitaire dont le montant dépend de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et des ressources du
ménage.
Elle permet de financer des travaux pour changer son système de chauffage, améliorer l’isolation ou la ventilation du logement.
La procédure pour obtenir MaPrimeRénov’ est la suivante :
- Demandez plusieurs devis à des professionnels certifiés RGE et comparez-les
- Faites votre choix parmi les professionnels sollicités. Vous pouvez bénéficier de l’aide d’un conseiller France Rénov’ pour vérifier la crédibilité et le professionnalisme des prestataires sélectionnés
- La demande de prime s’effectue en ligne : maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux
- Après étude de votre dossier par l’ANAH, vous recevez une notification du montant de la prime que vous pouvez percevoir
- Vous pouvez lancer les travaux de rénovation énergétique de votre logement
- À la fin des travaux, transmettez votre facture en ligne (maprimerenov.gouv.fr) pour effectuer votre demande de paiement de la prime
- L’aide est versée après la fin des travaux (une avance de frais peut être accordée aux ménages modestes pour régler les acomptes).
MAPRIMERENOV’ SERENITE
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide financière destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes.
Elle vise à financer les travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 %.
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité couvre jusqu’à 35 % ou 50 % du coût des travaux HT.
L’accompagnement des ménages est obligatoire par un « opérateur-conseil » (Accompagnateur Rénov’ agréé ou habilité par l’ANAH). Il s’agit d’un accompagnement technique, financier et social.
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) depuis le 1er juillet 2022.
Notez que MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité concernent des logements anciens d’au moins 15 ans. Sachez également que ces deux aides ne sont pas cumulables.
MAPRIMERENOV’ COPROPRIETE
MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif mis en place dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des parties communes.
Il s’agit d’une aide collective unique attribuée au syndicat des copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux.
Il n’y a donc qu’un seul dossier de demande d’aide à remplir par le Syndic.
Conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété :
- Ce dispositif est accessible aux copropriétés composées de 75 % de résidences principales et immatriculées au registre national des copropriétés
- Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique supérieur à 35 %
Cette aide doit faire l’objet d’un accompagnement (assistance maîtrise d’ouvrage) pendant les travaux.
À savoir : Possibilité de bénéficier des bonus « Bâtiment Basse Consommation » ou « Sortie de passoire thermique » et de cumuler les aides financières MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité pour les travaux de rénovation énergétiques individuels portant sur les parties privatives.
Pour les propriétaires occupants, il y a la possibilité d’obtenir des primes individuelles supplémentaires :
- 3 000 € pour les revenus très modestes
- 1 500 € pour les revenus modestes
Le dispositif Loc’Avantages
Loc’Avantages est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs d’obtenir une réduction d’impôts, à condition de louer leur logement à loyer plafonné.
Le dispositif Loc’Avantages octroie également des subventions pour les travaux de rénovation du logement. Les aides aux travaux de l’ANAH accordées sont calculées en fonctions des travaux envisagés.
Pour être éligible à ces aides, le propriétaire bailleur s’engage à :
- Louer son logement non meublé à un locataire aux revenus modestes et au titre de résidence principale
- Louer son logement à loyer plafonné, pendant une durée de 6 ans
- Signer une convention d’engagement avec l’ANAH
- Atteindre a minima l’étiquette énergie D du DPE après la réalisation des travaux subventionnés
- Recourir à un accompagnateur agréé
Les primes Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou primes énergie
Les fournisseurs d’énergie sont tenus de faire la promotion de l’amélioration énergétique des habitations, sous peine de pénalités financières. Ils offrent donc aux particuliers des prêts bonifiés, des diagnostics énergétiques, et le rachat de « CEE » (Certificats d’Économies d’Énergie), remis après la fin des travaux sous forme d’un chèque.
Le montant ? Il varie selon la localisation des travaux et la situation fiscale du ménage. Le montant des aides est toutefois plus avantageux pour les ménages aux revenus modestes.
Bon à savoir : tout le monde est éligible, propriétaires ou locataires, sans condition de revenus. Le logement doit cependant être construit depuis plus de 2 ans.
Les primes « Coup de pouce »
Tous les ménages sont éligibles aux primes « Coups de pouce ».
Ce dispositif se décline en plusieurs aides financières, octroyées selon la nature des travaux de rénovation énergétique du logement :
- La prime « Coup de pouce chauffage »
- La prime « Coup de pouce isolation »
- La prime « Coup de pouce thermostat avec régulation performante »
- La prime « Coup de pouce rénovation globale »
Dans le cadre d’un changement de fenêtres, vous êtes éligible à la prime « Coup de pouce » isolation.
La TVA à taux réduit
Remplacement de fenêtres, isolation des murs, des combles… Si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation, principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, un taux de TVA de 5,5 % est appliqué sur vos factures.
Les aides des collectivités locales
Des subventions peuvent être attribuées par les collectivités locales (régions, départements, intercommunalités ou communes) aux propriétaires qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement.
Renseignez-vous auprès de vos autorités locales pour connaître les dispositifs d’aide disponibles.
Le chèque énergie
Ce chèque permet le paiement des factures d’énergie, et des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ réalisés par un professionnel RGE.
Combien ? Son montant, déterminé selon le revenu fiscal de référence de votre foyer. Le chèque énergie est envoyé automatiquement chaque année aux ménages pouvant en bénéficier : aucune démarche n’est à effectuer.
Exonération de la taxe foncière
Vous avez effectué récemment des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Savez-vous que vous pouvez être éligible à l’exonération temporaire de la taxe foncière, de 50 % à 100 % (sur vote de la commune), pendant 3 ans ?
Les conditions pour bénéficier de cette exonération sont les suivantes :
- Logements anciens, achevés avant 1989
- Les dépenses totales pour les travaux ont atteint un montant minimum de 10 000 € l’année précédant l’exonération, ou 15 000 € pour des dépenses payées au cours des 3 dernières années.
Contactez votre commune pour connaître votre éligibilité à l’exonération de la taxe foncière.
Le dispositif Denormandie
Jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu, s’ils s’engagent à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de ce logement loué.
Les conditions de base pour être éligible au dispositif Denormandie sont :
- Acheter un bien à rénover dans une des 222 villes moyennes signataires du programme national « Action cœur de ville »
- Louer le logement non meublé pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
- Effectuer des travaux d’un montant représentant au moins 25 % du prix d’achat du logement
L’aide de votre caisse de retraite
Si vous êtes retraité au régime général, vous pouvez bénéficier d’une aide s’élevant jusqu’à 3 500 € pour les travaux d’amélioration énergétique de votre logement. Le montant de l’aide versée varie en fonction de vos ressources et des montants des travaux effectués.
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
Si vous réalisez des travaux d’isolation thermique, par exemple en remplaçant les fenêtres de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un prêt sans intérêt. Cet éco-PTZ est accessible sans condition de revenus. Pour l’obtenir, il suffit d’entamer les démarches auprès d’une banque ayant signé un partenariat avec l’État.
Combien ? Le montant maximal accordé est de 30 000 €, à rembourser sur 15 ans.
Faites appel à des entreprises RGE
Attention, pour bénéficier de toutes ces aides, les professionnels en charge des travaux doivent être labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification est attribuée aux artisans et entreprises afin de certifier leur compétence et leur savoir-faire dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique et de sécuriser le consommateur.
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